Les avantages:

• Réduction d’impôt de 13% du prix du logement* pour les acquisitions en 2012 *
• Réduction répartie sur 9 ans, reportable 6 ans si l’impôt dû est inférieur à 1/9ème de la réduction*

* Pour les logements bénéficiant du label BBC

Qui en bénéficie?

• Toute personne physique fiscalement domiciliée en France
• L’investissement peut-être réalisé par une SCI

*Prix plafonné à 300 000€ par an soit une réduction de 66 000€ maximum pour un logement BBC

Prix de revient= Prix de Vente + frais annexes à la vente (ex: frais de notaire)

Conditions:

• Le logement doit être conforme à la règlementation thermique BBC
• Le bien doit être loué nu comme habitation principale pendant 9 ans minimum, à une personne n’appartenant pas à votre foyer fiscal. Vous pouvez donc louer à un ascendant ou descendant.
• Le loyer mensuel doit respecter le plafond fixé par décret.

Avantage complémentaire « Scellier social » ou Scellier intermédiaire (BBC):

Pour un loyer plus restrictif à un locataire satisfaisant à des conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% du prix de revient du logement, réduction répartie sur 15 ans. (8 % sur les 6 années suivants les 9 premières années à condition de respecter les plafonds de location et de ressources du locataire)